Le Daubeur. D.O.B. ou daube ?

(Partie 8) LE MINOTAURE BOUFFI

Le Daubeur. D.O.B. ou daube ?

Lors de la préparation du débat d’orientations budgétaires, pour préparer le budget primitif de l’exercice 2011 du conseil général de l’Isare, techniquement et financièrement, il est possible de présenter un document correspondant à la réalité conduisant à un budget pour l’exercice sincère et équilibré. Ainsi, les dépenses de fonctionnement augmentent de la même façon que les recettes de fonctionnement, avec une progression positive d’environ 3,5 %. Il en résulte une épargne brute (différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement, encore satisfaisante, d’environ 70 millions d’euros, cette épargne brute permettant à la fois de couvrir le remboursement de la dette en capital et de financer les amortissements et une partie des dépenses d’investissement. Si l’on ajoute à ce montant de 70 millions d’euros, le montant de l’excédent de l’exercice 2010, soit environ 30 millions d’euros, le total de l’épargne brute serait de 100 millions d’euros.

Au lieu de cela, le président a organisé un grand mensonge, avec divers objectifs : tromper sa propre majorité politique, tromper son opposition et tromper l’ensemble des citoyens. Il s’agit à la fois d’organiser le budget 2011 de la collectivité territoriale, de façon à faire entrer le débat d’orientations budgétaires dans sa conception de la réalité, et aussi de se créer une marge de manœuvre permettant de façon favorable au minotaure de se présenter aux élections sénatoriales et aussi aux élections cantonales de 2012.

Ainsi, afin de faire la démonstration que le président a toujours raison malgré les faits et contre la réalité, il diminue artificiellement les recettes de fonctionnement de 10 millions d’euros, ceci afin de prouver que l’effet ciseau (diminution plus rapide des recettes de fonctionnement que des dépenses de fonctionnement) exerce ses effets néfastes dès 2011. De plus il diminue de façon tout à fait artificielle les dépenses de fonctionnement de près de 34 millions d’euros, s’agissant surtout de dépenses obligatoires d’aides sociales. Il diminue la plupart des subventions de fonctionnement de 25 % des montants demandés, se réservant une cagnotte qu’il pourra révéler en fin d’exercice, lors de la décision modificative prévue fin septembre ou octobre 2011, apparaissant alors comme le sauveur.

Mais par ailleurs, il maintient, malgré les nouvelles conditions économiques et financières, un montant de près de 180 millions de crédits de paiement, en dépenses d’investissement, dépenses d’équipement brut et subventions d’investissement versées à des tiers !

A plusieurs reprises, le directeur du service des finances a insisté sur le respect de la distinction des deux étapes budgétaires ; d’abord le débat d’orientation budgétaire, ensuite le vote du budget primitif. Le lundi 11 janvier 2011, le Président a été très clair sur la distinction de ces deux étapes et l’antériorité logique du débat d’orientation budgétaire. Or il semble que le budget soit évoqué lors des commissions du mois de janvier. C’est mettre la charrue avant les bœufs, cela crée de la confusion par rapport à l’opposition ; et surtout il en résulte un risque juridique d’annulation du budget primitif 2011. Il est essentiel, après examen par les services juridiques, que l’ordre logique et réglementaire soit rétabli : d’abord, le débat d’orientation budgétaire, en assemblée départemental, animé par le Président, dont c’est la prérogative, ensuite examen, en fonction des orientations retenues lors de ce débat, des propositions budgétaires à inscrire au budget primitif 2011 : donc il convient de prévoir les réunions des commissions budgétaires en février prochain, après débat d’orientation budgétaire !

La crainte du président-minotaure est si grande, ainsi que la volonté de lui faire plaisir, que Duhaut ne dit pas tout, mais cache tout ce qui peut déplaire et annonce tout ce qui peut faire plaisir. C’est là sa forme d’intelligence et son désir de survivre ! Ainsi, il n’annonce pas au président les conditions dans lesquelles il a volontairement créé une impasse de 34 millions d’euros dans le budget 2011.

Gestion du personnel départemental : être un vassal ou la valise

La même politique du mensonge est mise en œuvre en ce qui concerne la gestion du personnel. Ce management est basé sur la volonté de puissance, sans tenir aucun compte de la légalité républicaine. Heureusement, elle repose aussi sur des erreurs dues à de l’incompétence manifeste. Ainsi, le minotaure est tellement imbu de son bon droit, qu’il méprise toute légalité républicaine, promptement foulée aux pieds.

Le nombre de mises aux placards s’accélère, au fur et à mesure de la prise de conscience du caractère infernal et bestial du président : en 2010, ce fut le cas de nombreux directeurs, dont la directrice de la culture et le directeur du service informatique ; mais antérieurement, sont passés par là le directeur précédent des ressources humaines, ainsi que le directeur précédent du service des finances Jean Marcial Legoût. Ce dernier a été pris en sandwich entre Duhaut et Dumilieu, passant beaucoup de temps à pleurer, avant d’organiser sa mutation auprès du précédent directeur général des services, Duvin, muté comme directeur général des services d’un conseil général voisin de l’Isare. Le départ de Jean Marcial Legoût a été précipité lorsqu’il a refusé, par déontologie personnelle, à faire prendre en charge par le service de la comptabilité le billet d’avion de l’épouse du président !

S’y ajoutent les départs, notamment des encadrants du pôle Solidarité, que ce soit la directrice générale adjointe, ou les divers directeurs !

C’est ainsi que Duhaut organise les départs : en octobre 2010, il s’est adressé au Cabinet Licht pour rechercher un remplaçant au directeur des finances, ceci en catimini, avec la complicité de Barthélemy Commun. En même temps, il a organisé le remplacement de Barthélemy Commun en recherchant un nouveau directeur des ressources humaines, auprès du cabinet Progress, sans que ce cadre n’en sache rien, en passant par le directeur du service des finances pour mettre en paiement le contrat de recrutement.

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C’est ainsi qu’est organisé le départ du directeur général adjoint en charge du service des finances, Jean Paul Thé.

Jean Paul Thé Le 12 janvier 20101

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Monsieur le Président

du Conseil Général de l’Isare

(sous-couvert de la voie hiérarchique)

OBJET : Fin de fonctions dans l’emploi fonctionnel.

A votre demande, Monsieur Yanick DUHAUT, Directeur Général des Services du Conseil Général de l’Isare m’a signifié oralement la fin de fonctions dans l’emploi fonctionnel à l’initiative de la collectivité.

Cette fin de fonction est encadrée par une procédure particulière, dans le cadre de la légalité républicaine. Je suis dans l’attente de la mise en œuvre de cette procédure.

Je vous pris d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments très distingués,

Jean Paul Thé

Copie : CNFPT

Service du personnel (pour mon dossier)

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Réunion du jeudi 14 janvier 2011.

8 heures 30

Présents :

M. Yanick Duhaut Directeur général des services du conseil général de l’Isare

M. Barthélemy Commun Directeur du Personnel

M. Jean Paul Thé Chef du Pôle Gestion Financière et Audit

Lieu : Bureau du Directeur général des services.

Les conditions de mon recrutement : j’ai postulé pour l’emploi de directeur général adjoint du Conseil général de l’Isare en décembre 2010. Ayant été reçu successivement par Yuri Clamour, du cabinet Profess, puis Yanick Duhaut, directeur général des services, et enfin le président en début d’année 2010, il y eut ensuite un temps très long, jusqu’en mai 2010, où il n’y avait plus aucun signe de la part de l’employeur. Pendant ce temps, le Conseil général tentait de recruter un autre candidat, qui a décliné l’offre, ne voulant plus donner suite à sa candidature. Ce candidat était un ami de l’ancien directeur de finances, Jean Marcial Legoût. Il convient de préciser que Jean Marcial Legoût est parti, plutôt mis dehors, que par une mutation volontairement choisie.

La façon d’organiser ma mise à l’écart a la forme d’une mise au placard qui n’ose pas dire son nom. Placard signifie mise à l’écart : c’est bien sûr à moi de le démontrer. La façon de demander de m’en aller, cela confine au harcèlement moral. Il m’appartient bien évidemment d’en établir les faits.

La décision de fin de détachement sur l’emploi fonctionnel doit être motivée par le président du conseil général. Elle est obligatoirement précédée :

D’un entretien préalable de l’autorité territorial avec le fonctionnaire. Je dois être avisé de la mesure envisagée à mon encontre et je dois être mis à même de présenter mes observations.

D’une information de l’assemblée délibérante.

Et d’une information de Centre National de la Fonction Publique Territoriale, afin que le CNFPT puisse m’accompagner plus efficacement dans mon reclassement.

Il ne peut être mis à la fin de fonction qu’après un délai de six mois suivant ma nomination dans l’emploi. Or, je ne suis présent de septembre 2010 à janvier 2011, que depuis cinq mois. La fin de fonction ne peut intervenir au cours de ces six mois. La fin des fonctions est précédée d’un entretien. Il vous incombe de veiller à ce qu’il n’existe aucun risque d’ambiguïté quant à l’objet de l’entretien auquel je suis convoqué, notamment afin que je puisse prendre mes dispositions afin de me faire assister. Il est recommandé d’envoyer la convocation en recommandé avec accusé de réception ou de remettre celle-ci en main propre à moi-même, avec signature d’un reçu de remise.

Concernant Madame Cathel Quilaime, compagne d’Hugo Dubas, directeur du Cabinet, un jour d’octobre 2010, le directeur général des services m’a affirmé fortement : « Si l’un des deux doit partir, c’est vous qui devez partir ». Cathel Quilaime a d’ailleurs confessé elle-même, en début d’année 2011, à un agent du service des finances, tout à fait lucide de la valeur ajoutée qu’elle apporte : « Si je n’étais pas la compagne du directeur de cabinet, cela fait longtemps que j’aurais été mis à la porte ». Par son incompétence, en moins de six mois, elle a réussi à faire partir les trois agents, contrôleurs de gestion ou auditeurs, pourtant reconnus comme compétents, de son service, l’un pour muter sur un poste d’un autre service du conseil général, et les deux autres pour donner leur démission !

Je suis donc en attente :

De la notification officielle selon la réglementation établie de la fin de mon détachement ;

D’une réunion dûment convoquée dans les règles de l’art avec un représentant de l’autorité départementale, me donnant mes nouvelles missions et les conditions permettant de remplir celles-ci. Avec la possibilité de faire mes observations.

A voir :

La date de fin de fonctions

Mes nouvelles missions (lettre de mission)

Le bureau qui me sera affecté

Le secrétariat mis à ma disposition

Mes attributions : téléphone, informatique, presse quotidienne, participation au comité de direction ou non, intitulé du poste,

Le billet d’avion de l’épouse du président est un alibi, qui confirme l’adage : « Quand on veut se débarrasser de son chien, on dit qu’il a la rage »

Le directeur général des services a commis une erreur magistrale de management dans le comportement par rapport à Madame Natacha Briand : D’abord reçue pour une remontrance par le directeur général des services, le directeur de cabinet et moi-même, ensuite reçue par le directeur général des services en dehors de toute présence d’un supérieur hiérarchique pour s’excuser, en indiquant qu’il était obligé de faire cette démarche par rapport à une demande du cabinet.

Compte-rendu de réunion établi par le Directeur du service des finances.

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Jean Paul Thé Le 18 janvier 2011

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Président

du Conseil Général de l’Isare

(sous-couvert de la voie hiérarchique)

OBJET : Fin de fonction dans l’emploi fonctionnel.

Pour mettre fin au détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint, chef du Pôle gestion financière et audit, deux voies sont possibles.

La première voie est conforme à la réglementation, s’inscrit dans la légalité républicaine et respecte la dignité de chacune des parties. C’est la fin du détachement sur emploi fonctionnel et la mise en congé spécial. Cette voie, conforme à votre souhait d’interrompre au plus tôt ma présence au sein de l’effectif du conseil général de l’Isare, m’agrée également, sous réserve d’une application de la procédure. Cette mesure peut-être d’application immédiate, mon remplaçant ayant déjà été recruté afin d’assurer la continuité du service. Il n’est de l’intérêt de personne de ne pas mettre en œuvre ces modalités.

La seconde voie est contraire à la réglementation et elle est attentatoire à la dignité de chacune des parties. Il en résulte immanquablement des conséquences administratives, judiciaires, pénales, politiques et humaines dont je n’assume pas la responsabilité.

Vous m’avez transmis le 14 janvier 2011 une décision de changement de fonctions et d’affectation qui ne s’inscrit pas dans le cadre d’une procédure de décharge de fonctions sur emploi fonctionnel. Il m’est confié une mission nouvelle de prospective à compter du 1° février 2011 par un document daté du 8 janvier 2011, s’agissant d’une version du 24 octobre 2010, document joint en annexe. N’ayant été prévenu oralement, et jamais par écrit, de ma décharge de fonction le lundi 16 novembre 2010, par le Directeur Général des Services, ceci est bien la preuve que la décision a été prise par devers moi antérieurement, sans qu’elle ne me soit notifiée. De plus cette nouvelle fonction n’apparaît dans aucun document relatif à l’organisation des services du conseil général en Pôles.

D’ores et déjà, respectueusement, je vous fais part des premières remarques suivantes :

Cette mutation interne est un manquement du conseil général à l’obligation d’exécuter de bonne foi ses engagements à mon égard et c’est aussi un manquement à son obligation de loyauté. La mutation interne est manifestement illégale pour deux motifs au moins : d’une part pour omission de la déclaration de vacance de poste, parce que la commission administrative paritaire (CAP) aurait dû être consultée – article 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 – et d’autre part parce qu’il y a détournement de pouvoir : la mesure est motivée par la volonté de m’évincer pour des raisons étrangères à l’intérêt du service et de me punir en dehors des règles disciplinaires.

Je suis déchargé de mon poste de chef de Pôle, sans que je n’aie fait l’objet d’aucune action ni observation écrite concernant d’éventuels manquements au travail ou lacunes de compétences. Si je pose des problèmes d’adaptation à l’emploi, rien n’a été fait pour me soumettre à un examen, et à un bilan de compétences afin de confirmer mes aptitudes. Concernant mon comportement professionnel, il n’a fait l’objet d’aucune critique, aucune remarque n’a été formulée en leur temps, et aucune procédure réglementaire et administrative n’a été respectée.

Chef du service des finances et de l’audit, je suis propulsé sur un poste de chargé de mission sans encadrement, avec une fiche de poste bricolée pour les besoins de la cause. Cette mise au placard poursuit un but étranger à l’action administrative : non seulement elle vise par une stratégie prédéfinie mon éviction, mais encore elle porte atteinte à ma dignité de personne humaine. La mise au placard, sanction illégale, me prive de mes droits statutaires, et en particulier du droit à exercer les fonctions dévolues à mon grade. Pour dissimuler cette action malhonnête, il lui est donné un habillage juridique : officiellement, il s’agit de me muter dans l’intérêt du service, et pourquoi pas en louant si nécessaire certaines de mes qualités pour justifier le choix porté sur moi de remplir des fonctions présentées comme indispensables.

C’est une mise à l’écart : je suis assigné dans un local spécialement choisi (réduction de l’espace de travail), et je n’apparais plus sur l’organigramme adopté par le conseil général de l’Isare. Mes attributions sont supprimées : délégation de signature (marque de confiance), encadrement d’agents (marque d’autorité) et déqualification.

Cette sanction déguisée, avec des motifs qui demeurent cachés, motifs occultes sans doute en raison de leur illégalité, vise à m’atteindre psychologiquement, et elle est d’autant plus répréhensible, qu’elle peut affecter ma santé.

Effacé, déplacé, éloigné, déconsidéré, cette mesure de rétorsion correspond à une volonté de nuire perverse et à une situation avilissante, contraire à toute dignité, qui n’est pas sans effet tragique sur l’ensemble de l’organisation départementale. Il s’agit de pousser à bout pour provoquer un comportement fautif.

Ce changement d’affectation, qui conduit à une modification substantielle dans la nature de mes fonctions, est susceptible de compromettre mon avenir professionnel. Cette mesure suspecte, dégradation délibérée des conditions de travail imputable à l’autorité hiérarchique, semble une entreprise qui se fonde sur des motifs réels inavouables.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments très distingués, Jean Paul Thé

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