(Partie 9) LE MINOTAURE BOUFFI

(Partie 9) LE MINOTAURE BOUFFI

Email adressé à Barthélemy Commun, directeur des ressources humaines, avec copie à Yanick Duhaut et à l’adjoint du Directeur des ressources humaines :

Bonjour,

Faisant suite à ma nouvelle affectation à compter du 1° février 2011, et à la demande du directeur général des services, je te propose d’examiner les conditions matérielles de mon installation :

Participation aux réunions : Assemblée délibérante ? Commissions ? Comité de Direction ou CODIR (avec le Président ? Avec le Directeur général des services ?). Je ne devais plus participer aux CODIR. Le document de travail qui définit mon poste prévoit une participation au CODIR.

Au titre de directeur général adjoint : frais de représentation, presse, etc.

Informatique : quels accès : application financière Sedit Marianne ? MGDIS ? GAD ? POSEIDON ? Outils INSEE ? Commun Pôle gestion financière et audit ?

Bureautique : afin de ne pas gêner ton secrétariat, peut-on installer une imprimante couleur dans mon bureau (tirage de plans) ?

Et d’autres éléments matériels.

Pour la définition du poste, j’ai des propositions précises afin de pérenniser cette fonction.

En effet, de façon synthétique et pour faire court :

Le diagnostic : le conseil général de l’Isare, ne dispose pas d’une vision prospective à court terme (2012).

Il est donc nécessaire de faire un bilan de l’existant et de préparer sur cette base, en tenant compte des réalités sociales, économiques et financières, d’un programme pour 2012 (« L’Isare dans quinze ans 2011-2026 »).

Il est évident que les hauts cadres ont trop la tête dans le guidon, et manquent de pouvoir d’anticipation et de perspective.

Il y a également nul endroit ou service où est effectué un bilan des décisions prises (territorialisation, parc DDE, …).

Mon poste est donc à la charnière du politique et de l’administratif, et nécessite une étude minutieuse du terrain. La fiche métier CNFPT qui lui correspond le mieux est celle d’inspecteur, et non d’attaché de l’Observatoire statistique. C’est essentiellement de la transversalité, et donc des contrôles sur place et sur pièces.

Cette vision doit être partagée : dans l’ordre, par le Président, les élus de la majorité, les hauts cadres, et les agents. Comme je l’ai indiqué dans une note d’octobre 2010, dans la mesure où les temps seront difficiles pour l’ensemble des agents, il est essentiel de diffuser de l’espérance réaliste, et au moins des explications.

Der manière pratique, cela signifie mettre à jour les différents documents prospectifs (Agenda 21, Plan routier sur 15 ans, conventions avec la Région,…)

C’est donc loin de simplement collationner les études statistiques, de façon molle et passive, de l’INSEE.

Afin de préciser ces éléments, je propose de me communiquer les fiches de postes des personnes avec lesquelles je devrais en priorité travailler : DCSA, Observatoire,…

Bien à toi,

Jean Paul Thé

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Bello, le 22 janvier 2011

Le président du conseil général

à

Monsieur Jean-Paul Thé

sous-couvert de Monsieur le directeur général des services

Objet: Évolution de vos fonctions à compter du 1er février 2011

J'accuse réception de vos courriers recommandés des 12 et 18 janvier 2011 par lequel vous attirez mon attention sur l'évolution de votre situation, à compter du 1° février 2011, en qualité de directeur général adjoint des services au sein de la collectivité départementale.

Vous avez été recruté en tant que directeur général adjoint en charge des services financiers à compter du 1° Septembre 2010. Depuis votre entrée en fonction, l'organisation de l'administration départementale a été optimisée en pôles et il s'est avéré que vous vous êtes retrouvé assez vite en inadéquation avec cette nouvelle dimension. En conséquence de quoi, j'ai décidé conformément à l'article 52 de la loi n° 84-­53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale de faire évoluer vos fonctions et de vous affecter en tant que directeur général adjoint à la prospective.

Dans votre lettre du 18 janvier 2011 vous mentionnez qu'un congé spécial au titre d'une décharge de fonction serait une voie susceptible de vous agréer. Je tiens à vous préciser que la mutation interne qui vous est proposée ne correspond nullement à une décharge de fonction, et que même si cela avait été le cas, le congé spécial qui serait de droit au titre de l'article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ne pourrait vous être appliqué puisque la collectivité territoriale dispose de postes d'administrateurs vacants. Par ailleurs, concernant la seconde modalité d'attribution du congé spécial, en dehors d'une décharge de fonction, prévue par l'article 99 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, cette mesure ne vous est pas applicable puisque vous ne réunissez pas la condition d'occupation de l'emploi fonctionnel depuis deux ans au moins.

Le poste de directeur général adjoint des services chargé de la prospective qui vous est destiné à compter du 1° février 2011 a fait l'objet d'une déclaration de vacance de poste en bonne et due forme. II est placé sous l'autorité directe du directeur général des services et est de niveau équivalent à celui que vous occupez depuis le 1° septembre 2010, y compris dans son environnement matériel et organisationnel. Vos conditions pécuniaires incluant les avantages en nature (logement et véhicule de fonction) dont vous bénéficiez actuellement demeurent inchangées.

Yanick Duhaut, directeur général des services et Barthélemy Commun, directeur délégué aux ressources humaines ont pu, lors des deux entretiens des 14 et 19 janvier 2011 qu'ils vous ont accordés, vous préciser vos nouvelles fonctions et apporter des réponses précises concernant les modalités d'adaptation à votre environnement de travail.

Je constate au compte-rendu de ces réunions avec satisfaction que vous avez contribué à l'enrichissement du contenu et des objectifs de votre nouveau poste et que vous avez sollicité auprès du directeur général des services une formation adaptée et l'aménagement de votre nouveau poste de travail.

Je veillerai avec le directeur général des services à ce que vous soit donné satisfaction sur ces deux points et je compte sur votre engagement pour réussir dans les nouvelles missions qui vous sont confiées au service de la collectivité. Vos collègues, directeurs généraux adjoints, directeur délégué aux ressources humaines et directrice de la coordination et du secrétariat de l'assemblée vous apporteront tout le concours nécessaire à la bonne réalisation de vos travaux afin de vous permettre d'atteindre vos objectifs.

Jules Minotaure

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Détruire : la mise au placard.

Du jour au lendemain, l’agent mis au placard est dessaisi de tous les attributs de sa fonction : son bureau, spacieux, bien équipé, est remplacé par une petite pièce de trois mètres sur trois mètres, mal située, sans nom sur la porte, ceci afin de déstabiliser et de créer l’anonymat.

Rien à voir avec l’entrée en fonction : alors, l’agent a reçu en dotation une centaine de cartes de visite. Uns fois placardisé, plus rien de cela, pas de carte de visite !

Les consignes données au service informatique sont d’équiper ce bureau d’un téléphone, d’un appareil informatique et d’une imprimante en noir et blanc.

Le téléphone est rudimentaire, avec un seul numéro, et ce n’est plus un téléphone standard, avec une liaison directe avec le directeur général des services, le directeur de cabinet et les autres directeurs généraux adjoints.

L’appareil informatique ne comporte pas de caméra Web, permettant de visualiser l’interlocuteur, membre du comité de direction.

L’agent ne gère plus de personnel et n’a plus de secrétaire. Isolé, sans consignes précises, sans gérer de personnel, il s’agit donc bien d’un poste virtuel, non pérenne, créé pour la circonstance, qui sera supprimé une fois « réglé » la question du placardisé (départ, maladie ou autre). C’est bien l’organisation d’une fausse mutation, en méconnaissance des droits élémentaires, ceci afin d’éviter la décharge de fonction.

Le bureau affecté au placardisé est situé entre le bureau du directeur général des services et le secrétariat de la direction des ressources humaines. La porte entre le secrétariat et le bureau est fermée à clé. C’est bien la volonté de confiner le placardisé et de rompre toute relation sociale avec les collègues.

Du jour au lendemain le placardisé se voit retirer de tous les circuits : il n’est plus destinataire de la presse, et ne reçoit plus les diverses informations, dont les circulaires de services officielles.

Le numéro de téléphone, ainsi que la nouvelle fonction du placardisé n’étant pas communiqués par note officielle à tous les services, du jour au lendemain, le placardisé est coupé de tout contact téléphonique.

Lorsque, épisodiquement, le directeur passe dans le bureau du placardisé, c’est pour le culpabiliser sur son inactivité et l’encourager à chercher un poste ailleurs.

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Affaire : THE Jean Paul

LES FAITS

Le recrutement :

Jean Paul Thé été contacté fin 2009 par Monsieur Yuri Clamour du cabinet Profess pour occuper un poste de directeur des services financiers au conseil général de l’Isare. Reçu d’abord à Paris, dans le bureau de Monsieur Clamour, puis à Bello, au siège du conseil général, par Messieurs Yves Duhaut, directeur général des services, et Barthélemy Commun, directeur des ressources humaines, Jean Paul Thé n’a pas eu de contact jusqu’au mois de mars 2010. A cette date, Monsieur Clamour l’a recontacté pour lui indiquer qu’il était le candidat le plus solide pour occuper le poste. Il a donc eu un entretien avec Messieurs Duhaut et Commun le 2 avril 2010.

Par lettre du 15 mai 2010, Monsieur Jules Minotaure l’a informé que sa candidature a été retenue pour un recrutement de directeur des services financiers, directeur général adjoint des services départementaux.

Par mail du 20 mai 2010, Monsieur Commun lui indique qu’un entretien est prévu avec le président du conseil général.

Le lundi 25 mai 2010, Jean Paul Thé sollicite sa mutation auprès du maire de Mont pour le recrutement de directeur des services financiers, ainsi que son recrutement auprès du président du conseil général au sein des services départements de l’Isare.

Le 1° juillet 2010, le maire de Mont émet un avis favorable à sa mutation au 1° septembre 2010.

A la date du 10 juillet 2010, Monsieur Duhaut communique une attestation de recrutement en qualité de directeur général adjoint des services, chargé des services financiers au sein des services du département de l’Isare, d’attribution d’un logement de fonction et des avantages accessoires.

Le 21 juillet 2010, le président du conseil général de l’Isare confirme son intégration au sein des services départementaux le 1° septembre 2010, et lui adresse un dossier de recrutement, qu’il envoie par retour de courrier.

Le 18 août 2010, Jean Paul Thé confirme son acceptation à la proposition de nomination de directeur général adjoint, directeur des services financiers du conseil général de l’Isare et il sollicite son détachement sur cet emploi fonctionnel à compter du 1° septembre 2010.

Le 15 septembre 2010, le conseil général de l’Isare lui adresse un arrêté de délégation de signature daté du 15 septembre 2010.

Le premier bulletin de salaire pour la période du 1° au 30 septembre 2010 indique comme qualification : « Directeur général adjoint département moins de 900 000 habitants, Directeur général adjoint de service ».

Le 28 septembre 2010, il lui est remis par bordereau de transmission un ensemble de documents comportant les pièces suivantes :

Un arrêté du président du conseil général en date du 10 août 2010 concernant son recrutement par voie de mutation à compter du 1° septembre 2010, en tant qu’administrateur hors classe.

Un arrêté du président du conseil général en date du 26 août 2010 concernant une bonification indiciaire en tant que directeur général adjoint des services.

Un arrêté du président du conseil général en date du 26 août 2009 concernant l’attribution d’un logement de service et des avantages accessoires.

Un arrêté du président du conseil général en date du 26 août 2010 concernant l’attribution à compter du 1° septembre 2010, d’une indemnité d’administrateur et d’une prime départementale.

Un arrêté du président du conseil général en date du 26 août 2010 concernant son détachement dans l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services, chargé de la direction des services financiers, à compter du 1° septembre 2010 pour une durée de trois ans.

Courant septembre 2010, le service du personnel lui adresse un projet de Lettre de mission pour validation. Cette lettre de mission lui est officiellement notifiée le 29 septembre 2010.

Le 30 octobre 2010, le maire de Mont lui notifie un arrêté en date du 30 octobre 2010, le radiant des effectifs du personnel municipal de la ville de Mont à compter du 1° septembre 2010.

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Le 12 janvier 2011, Jean Paul Thé adresse au président du conseil général une lettre recommandée avec accusé de réception afin de l’interroger sur les conditions de cessation de fonction de directeur des services financiers à compter du 1° février 2011.

Lors d’un entretien du 14 janvier 2011, Monsieur Duhaut, directeur général des services, en présence de Monsieur Commun, directeur délégué aux ressources humaines, l’informe d’une décision de changement de fonctions et d’affectation. Il lui est confié une mission nouvelle de prospective à compter du 1° février 2011. Jean Paul Thé refuse de signer le document qui acte cet entretien.

Il lui est remis également un document de travail de définition de poste de directeur général adjoint en charge de la prospective. Ce document est daté :

Du 24 octobre 2010 (version du 24 octobre 2010)

Du 8 janvier 2011.

Alors que Jean Paul Thé est rattaché directement au directeur général des services, dans le cadre de ces nouvelles fonctions, ce document comporte les deux visas suivants : « Date et visa du N+1 » et « Date et visa du N+2 ».

Jean Paul Thé adresse diverses remarques sur la procédure au président du conseil gé1.

Jean Paul Thé est reçu à nouveau en entretien par Monsieur Duhaut le 19 janvier 2011, en présence de Monsieur Commun, directeur délégué aux ressources humaines.

Jean Paul Thé adresse un mail le 20 janvier 2011 à Monsieur Commun, avec copie à Monsieur Duhaut, directeur général des services et Monsieur Emire, directeur délégué adjoint aux ressources humaines, comportant divers aménagements sollicités dans le cadre de ses nouvelles fonctions. Ce mail restera sans réponse à ce jour.

Le président du conseil général lui adresse une lettre le 22 janvier 2011, relative à l’évolution de ses fonctions à compter du 1° février 2011.

Monsieur Commun lui communique par bordereau en date du 26 janvier 2011, d’une part un arrêté portant modification de l’arrêté du 26 août 2010 en date du 26 janvier 2011, et une décision d’affectation à compter du 1° février 2011, datée du 26 janvier 2011.

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